Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bookloop (ci-après "le Prestataire") et tout Comité Social et Économique (CSE) ou entreprise (ci-après "le Client") souscrivant au service d'abonnement littéraire.

2. Description du service

Bookloop propose un service d'abonnement littéraire clé en main comprenant :

• La sélection bimestrielle de livres neufs parmi un catalogue varié
• La mise à disposition d'un formulaire de choix individuel pour chaque salarié participant
• La commande, la logistique et la livraison des ouvrages directement en entreprise
• Le suivi et le reporting de chaque cycle

3. Tarification

Le tarif est établi par devis personnalisé en fonction du nombre de collaborateurs inscrits, à partir de 5 € HT/salarié/mois. Le prix est exprimé en euros HT (TVA applicable : 5,5 % sur les livres, 20 % sur les services).

Le forfait inclut la fourniture des livres, les frais de livraison et la gestion administrative du service.

Les tarifs sont garantis pour la durée de l'engagement contractuel.

4. Commande et engagement

La souscription au service est formalisée par la signature d'un bon de commande ou d'un contrat. L'engagement minimum est de 12 mois, sur un rythme bimestriel (6 cycles par an).

Le Client peut modifier le nombre de salariés participants avant chaque nouveau cycle, sous réserve d'un préavis de [délai].

5. Facturation et paiement

La facturation intervient à chaque cycle bimestriel, à réception des commandes individuelles des salariés.

Le paiement est dû à 30 jours à compter de la date de facturation, par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

6. Livraison

Les livres sont livrés à l'adresse indiquée par le Client (siège social ou site de son choix). Le délai de livraison est de [délai] jours ouvrés après la clôture du formulaire de choix.

En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

7. Financement ASC

Le service Bookloop constitue une fourniture de biens culturels au sens de la réglementation URSSAF. Il est 100 % finançable sur le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE, sans plafond par salarié et sans charges sociales.

Le Prestataire fournit les justificatifs nécessaires à l'imputation budgétaire ASC.

8. Résiliation

Le Client peut résilier le contrat à l'issue de la période d'engagement minimum, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email, avec un préavis de [délai] avant le début du prochain cycle.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

9. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence et conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant du dernier cycle facturé.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.).

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de [Ville] seront seuls compétents.